Actualité

1. Qui conserve la voiture ? C’est au (nouveau) propriétaire de faire le nécessaire

• Il incombe à la personne qui conserve la voiture de faire savoir à l’assureur qu’il ou elle est le nouveau preneur d’assurance et/ou le nouveau conducteur, de même que de lui communiquer son éventuel changement d’état civil.
• Si le preneur et les assurés ne sont plus les mêmes, il convient de faire modifier également les assurances correspondantes, comme les couvertures assistance, protection juridique et omnium.

-> J’ai donc besoin de toutes ces informations afin de communiquer les changements.

2. Habitation : à nouvelle adresse, nouvelle assurance

• Pour celui ou celle qui conserve l’habitation, l’assurance incendie reste tout simplement en vigueur. Ici aussi, il peut être nécessaire de faire changer le nom du preneur et la composition du ménage.
• La personne qui déménage doit souscrire une nouvelle assurance incendie, y compris si elle est locataire.

3. Assurance familiale : 2 ménages = 2 assurances 

• Les ex-partenaires ne formant plus un ménage mais deux, chacun a besoin d’une assurance familiale distincte.

• La notion de cohabitation est en effet une donnée essentielle dans le cadre de l’assurance RC familiale. Une rubrique intitulée « Qui est assuré ? » figure généralement en première page de la police, les assurés sont notamment le preneur d’assurance et le conjoint ou partenaire cohabitant.

• Si vous étiez le preneur d’assurance, vous restez couvert(e) après la séparation.

• Sachez cependant que certaines compagnies proposent des conditions plus étendues à savoir que toute personne quittant le foyer conserve encore la qualité d’assuré pendant une durée limitée pouvant aller jusqu’à un an. Il ne faut cependant pas oublier de souscrire sa propre assurance familiale au bout de cette période.

4. Des enfants ? Chacun des parents est responsable 

• Même après un divorce, chacun des parents est en principe coresponsable des dommages occasionnés par les enfants (âgés de moins de 18 ans). Cela signifie que la victime ou la partie lésée peut exiger que l’assurance familiale de l’un d’eux (au choix) intervienne. Il est donc important que chacun des ex-partenaires ou ex-conjoints dispose d’une assurance familiale.
• Cependant, dans ce cas-ci aussi, certaines compagnies offrent une extension à savoir que l’ex-partenaire, s’il n’était pas l’assuré, reste tout de même couvert pendant une durée limitée pouvant aller jusqu’à un an.

5. Pas d’enfant ? Il est tout de même recommandé de souscrire une RC familiale 

• Même si elle n’est pas obligatoire et même sans être parent, chacun a intérêt à souscrire une assurance familiale. Il ne faut jamais dire jamais, il se peut en effet que vous occasionniez un jour un dommage à autrui. La RC familiale couvre votre responsabilité civile, dans le cadre de votre vie privée, pour les dommages corporels ou matériels causés à un tiers.
• Elle rembourse également les dégâts occasionnés aux tiers par les membres de la famille vivant sous le même toit, les animaux domestiques et le personnel de maison.
• De plus, certaines compagnies étendent la notion d’assuré aux personnes qui viennent de déménager, qui séjournent chez vous temporairement (amis par exemple) ou que vous entretenez (vos parents en maison de repos par exemple).
• Elle accorde aussi une protection juridique dans bon nombre de situations, par exemple en cas d’accident de la circulation dans lequel vous seriez impliqué(e) en qualité de piéton ou de cycliste.
• Enfin, il est important de noter que l’assurance RC familiale couvre également les immeubles dont vous êtes responsables et que la couverture ne se limite pas à la Belgique. En d’autres termes, vous êtes assuré dans le monde entier*.
  
  *Contactez-moi pour connaître les conditions précises.

6. Assurance-épargne : selon la situation

Vous disposez, en plus d’un compte d’épargne ouvert à la banque, d’une assurance-épargne ou de placement ? En fonction du statut juridique de votre couple, cette épargne sera ou non prise en considération lors de la répartition des avoirs financiers qui suivra la séparation.

• Si vous êtes mariés sous le régime classique de la communauté universelle, l’assurance-épargne entrera généralement en ligne de compte lors des négociations relatives aux aspects financiers de la séparation.
• Si votre contrat de mariage prévoit la séparation des biens, chacun conservera les fonds épargnés au moyen des produits ouverts à son nom.
• Enfin, si vous cohabitez dans le cadre d’un contrat de vie commune, il conviendra d’en respecter les dispositions.
  
  -> Lorsque vous avez souscrit votre assurance-vie, il se peut que vous m’ayez renseigné, sous l’intitulé « bénéficiaires », le nom de votre partenaire. Nous modifierons cette rubrique s’il y a lieu.
  
  Si vous épargnez pour votre pension dans le cadre d’une assurance épargne-pension, toutes les informations renseignées ci-dessus sont également applicables.

7. Assurance de groupe

• Si l’on est marié sous un régime de séparation de biens pur et simple, le capital vie de l’assurance est un bien propre.
• Si l’on est marié sous un régime de communauté, la question de savoir si le capital vie de l’assurance est un bien propre ou commun est controversée. Dans l'attente d'une initiative législative éventuelle, le capital de pension constitué passe dans le patrimoine de l'époux bénéficiaire (l'affilié lui-même s'il est en vie).

8. Assurance solde restant dû : faut-il continuer de s’acquitter des primes ?

• Les couples séparés qui avaient contracté un emprunt hypothécaire conviennent du rachat éventuel de l’hypothèque par celui des deux qui veut conserver l’habitation.
• Pour ce qui est de l’assurance solde restant dû et si des primes doivent encore être versées, c’est généralement la personne qui garde le logement (et l’emprunt correspondant) qui doit s’en acquitter. 
  
  -> N’hésitez pas m’en parler.

9. Assurance décès : privilégiez la sécurité

• A l’instar des ménages à un seul revenu, les isolés ne manqueront pas de penser à l’assurance décès, dont la rente ou le capital versé à leur décès permettra de subvenir aux besoins des enfants.
• Il existe également une assurance alimentaire. En payant un capital de remplacement, l’assurance alimentaire compense la perte de la pension alimentaire ou la fin de la garde alternée après un décès, l’ex-partenaire survivant dispose dès lors d’une réserve qui lui permet de financer l’éducation et les études des enfants.

10. Protection juridique : un soutien bienvenu

L’assurance protection juridique (qui n’est ni la protection juridique automobile, ni une assurance familiale) rembourse par exemple l’intervention d’un médiateur à l’occasion du divorce.