Le ministre Koen Geens veut un accès rapide et efficace à la justice pour tous les citoyens, « en particulier les plus faibles de notre société », mais en limitant par ailleurs la surconsommation judiciaire. Comment compte-t-il s’y prendre ? « À la différence des soins de santé, aucune assurance ne couvre les ennuis judiciaires, sauf pour les accidents de voiture. Pourtant, les divorces et les problèmes familiaux, on ne les cherche pas spécialement non plus. Ça peut arriver à tout le monde. Or, en cas de divorce, le revenu du ménage est déjà divisé par deux. » Et d’ajouter : « Alors si chacun doit payer des frais de justice, forcément ça devient très cher… »
Cet ancien avocat en droit financier annonce donc un projet qui pourrait en surprendre plus d’un : il veut inciter les justiciables à se tourner vers les compagnies d’assurances pour assurer leur propre protection juridique. « J’ai rendez-vous avec Assuralia à ce sujet. Je veux savoir si les compagnies d’assurances ne pourraient pas envisager des contrats prévoyant une protection plus large en matière de frais de justice. Le principe est déjà largement répandu en Allemagne et ça marche très bien », assure-t-il.
La protection juridique, qu’est-ce que c’est ?
L’assurance protection juridique est un contrat qui fournit à l’assuré une assistance juridique en cas de litige ou à titre d’information. Elle vous permet d’obtenir un remboursement des frais d’avocat et de frais de procédures si le litige est couvert par le contrat.
Règlement à l’amiable
Dans les faits, l’assureur va tout d’abord tenter de régler le litige à l’amiable. C’est le cas pour 80 % des dossiers. S’il n’y parvient pas, il prend en charge les coûts engendrés par les procédures. L’assuré a alors le droit de choisir son avocat s’il le souhaite. Si vous estimez la négociation à l’amiable inadaptée ou n’êtes pas satisfait(e) de ses résultats, vous pouvez la contester, engager l’avocat de votre choix et éventuellement porter le litige devant la justice de votre propre chef.
Quelle couverture ?
Il existe deux types d’assurance protection juridique.
- Couverture simple : c’est souvent une garantie complémentaire à une autre police (assurance auto, incendie…). Vous n’êtes dès lors couvert(e) que pour les litiges relatifs à cette police.
- Couverture étendue : c’est une protection juridique spécifique. Elle est souscrite indépendamment d’une autre couverture d’assurance. La garantie étendue peut couvrir la quasi-totalité des types de litiges.