Cette obligation de déclaration vaut pour toutes les polices d’assurance. Les renseignements à fournir sont parfois basiques (marque, type, cylindrée, options d’une voiture, âge et domicile du conducteur…), parfois plus complexes (assurance habitation), voire « intrusifs » (assurance hospitalisation)…
Pour mieux cerner le risque, les assureurs recourent parfois à des questionnaires auxquels le preneur d'assurance doit répondre en toute sincérité. Mais cela ne le dispense nullement de mentionner spontanément tout élément qui, selon lui, pourrait influencer l’évaluation du risque, tant à la conclusion qu’en cours de contrat. En cas de déclaration incorrecte ou incomplète, les conséquences peuvent être importantes, notamment sur le plan financier.
Ce que dit la loi
Que se passe-t-il si l’assureur découvre, à l’occasion d’un sinistre, que l’assuré ne l’a pas informé correctement sur la nature du risque ?
- En cas de fraude, d’omission intentionnelle ou de communication inexacte intentionnelle de données, la loi relative aux assurances est intransigeante : le contrat est nul et les primes échues sont perdues. Il n’y aura pas d’indemnisation.
- La déclaration incorrecte peut aussi ne pas être intentionnelle et l’assuré rester de bonne foi : l’assureur peut par exemple découvrir après un sinistre certains éléments dont le preneur ignorait l’influence potentielle sur le risque. Dans ce cas, le contrat n’est pas nul, mais l’assureur peut proposer d’adapter la prime ou même résilier le contrat, s’il prouve qu’il n’aurait en aucun cas assuré le risque s’il avait su.
Quelle indemnisation ?
En ce qui concerne l’indemnisation d’un sinistre survenu avant que la modification du contrat ou la résiliation ait pris effet, la loi fait les distinctions suivantes :
Si la déclaration incorrecte du risque ne peut être reprochée au preneur d’assurance, l’assureur doit fournir la prestation convenue.
Si la déclaration incorrecte du risque peut être reprochée à l’assuré, l’assureur est tenu de fournir sa prestation selon le rapport entre la prime versée et la prime qui aurait dû être payée si la déclaration avait été correcte.
Si l’assureur prouve qu’il n’aurait jamais assuré le risque dont la nature réelle est révélée par le sinistre, sa prestation est limitée au remboursement des primes versées.