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Responsabilité locative - assurance


Le propriétaire ou le contrat de location qu’il vous remet peut déjà donner une indication en matière d’assurance.

Le propriétaire ou le contrat de location qu’il vous remet peut déjà donner une indication en matière d’assurance. Sachez qu’en tant que locataire, vous devez toujours restituer les lieux loués dans l’état dans lequel vous l’avez reçu. C’est la responsabilité locative.

L’article 1732 du Code civil vous tient responsable de toutes les dégradations et pertes qui sont survenues durant la location. De même, l’article 1733 du Code civil présume que le locataire est responsable en cas d’incendie, à moins qu’il ne prouve que celui-ci se soit déclaré sans sa faute. C’est à vous à assurer ce risque, sauf si le propriétaire a prévu dans sa propre assurance une clause d’abandon de recours. Cela veut dire que l’assureur du propriétaire ne pourra plus, après avoir indemnisé le propriétaire pour un dommage couvert par l’assurance incendie, se retourner contre le locataire pour récupérer le montant du préjudice. 

En cas d’extension de garanties au logement loué pour les besoins des études, soyez encore attentif à la définition que l’assureur donne à ces notions. Les « études » comprennent-elles par exemple les stages professionnels ? Y a-t-il des restrictions de superficie ou d’extension géographique ? Soyez aussi attentifs aux périls couverts. Ainsi le vol et le vandalisme ne sont pas des périls couverts dans une assurance habitation de base. Vous pouvez demander une extension de couverture pour ces risques, moyennant paiement d’une prime complémentaire.