Dans le cas d’une diminution considérable et permanente du risque, l’assureur est tenu d’accorder une diminution de la prime à due concurrence à partir du jour où il a connaissance de cette diminution. Si le preneur d’assurance n’est pas d’accord avec la prime proposée, il a le droit de résilier le contrat d’assurance.
Pendant la durée d’un contrat, le risque peut également augmenter. Sauf s’il s’agit d’un contrat d’assurance sur la vie, d’assurance maladie ou d’assurance-crédit, le preneur d’assurance a l’obligation de déclarer en cours de contrat les circonstances nouvelles ou les modifications qui sont de nature à entrainer une aggravation sensible et durable du risque. Les situations provisoires ne sont donc pas prises en compte.
De manière générale, si un sinistre survient alors que le preneur d'assurance n'a pas rempli son obligation de déclaration de modification de risque, différents cas de figure peuvent se présenter :
- Si le défaut de déclaration ne peut être reproché au preneur, l'assureur est tenu d'effectuer la prestation convenue.
- Lorsque le défaut de déclaration peut être reproché au preneur, l'assureur n'est tenu d'effectuer sa prestation que selon le rapport entre la prime payée et la prime que le preneur aurait dû payer si l'aggravation avait été prise en considération.
- Si l'assureur apporte la preuve qu'il n'aurait en aucun cas assuré le risque aggravé, sa prestation en cas de sinistre est limitée au remboursement des primes payées.
- Si le preneur d'assurance a agi dans une intention frauduleuse, l'assureur peut refuser sa garantie. Les primes échues jusqu'au moment où l'assureur a eu connaissance de la fraude lui sont dues à titre de dommages et intérêts. Cependant, en assurance obligatoire de la responsabilité (RC), l’assureur devra fournir sa prestation avant d’exercer un droit de recours à l’encontre du preneur d’assurance ou de l’assuré.
Exemple
Votre fils de 19 ans entame des études supérieures et utilise régulièrement votre voiture pour se rendre à l’université. Du point de vue de l’assurance, il peut dès lors être considéré comme un utilisateur habituel du véhicule. Puisqu’il s’agit d’un jeune conducteur, le risque devient plus élevé. En cas de sinistre, l’absence de déclaration à votre assureur pourrait vous être reproché. S’il considère que vous avez agi avec une intention frauduleuse (pour éviter de payer un supplément de prime), l’assureur peut refuser sa garantie (omnium) ou, après avoir indemnisé la victime d’un accident provoqué par votre fils (RC auto), vous présenter la facture. Il pourra également résilier le contrat.