Les indexations et les adaptations barémiques sont un autre vecteur d’augmentation salariale. Pour autant qu’elles résultent d’une indexation ou d’une adaptation barémique, les augmentations de la contribution versée par l’employeur au profit de l’assurance groupe tombent elles aussi en dehors de la norme salariale.
Plans de pension sociaux
Les plans de pension sociaux ne sont pas pris en compte pour le calcul de la norme salariale. L’employeur est donc libre d’augmenter sa contribution ou de souscrire un plan de pension social en 2013 et en 2014.
Les plans de pension sociaux sont soumis à un certain nombre de conditions imposées par la loi. Ils doivent notamment prévoir des engagements de solidarité, comme la poursuite du paiement de la cotisation de pension au profit des travailleurs en incapacité de travail ou en congé parental, par exemple.
Cotisations personnelles
L’instauration d’un plan uniquement financé par les cotisations des travailleurs reste possible. Dans les plans existants, les cotisations personnelles peuvent en outre être augmentées. Quand un accord interprofessionnel ultérieur concédera une marge d’augmentation salariale plus élevée, vous pourrez toujours y ajouter des contributions patronales.
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