Le décès proprement dit
Pour la preuve du décès, l’assureur demande un acte de décès, délivré par l’état civil au moment de la déclaration du décès par les proches. Cette attestation confirme le décès ainsi que la date à laquelle celui-ci est intervenu. Généralement, une copie de cette attestation suffit.
Le fait que le décès résulte d’un accident
Certains produits d’assurance sur la vie prévoient une indemnité complémentaire si le décès est consécutif à un accident. En pareil cas, il est important que vous puissiez apporter la preuve qu’il s’agissait bel et bien d’un accident ayant causé le décès de l’assuré.
Un accident est un événement soudain dont au moins une des causes est extérieure à l’organisme de la victime (ce qui n’est pas le cas pour une maladie ou une affection congénitale, par exemple).
Un exemple : Jean est retrouvé mort au pied d’un arbre dont il était en train de cueillir les fruits.
- Si, par exemple, il a manqué un échelon de son échelle et qu’il est tombé, il s’agit évidemment d’un accident.
- Mais il se peut aussi qu’il ait fait un infarctus au moment où il se trouvait sur l’échelle, provoquant la chute de son corps sans vie sur le sol. Dans ce cas-ci, on ne peut pas parler d'un décès consécutif à un accident dans la mesure où une des causes au moins n‘était pas extérieure à l’organisme de la victime, à savoir l’infarctus.
Afin de prouver qu’il s’agit d’un accident, vous avez donc besoin d’un document qui décrit la cause/les circonstances du décès et qui présente une force probante suffisante. Il peut donc notamment s’agir :
- d’une déclaration des proches
- La déclaration des proches est le premier document que l’assureur va examiner. C’est pourquoi, il est primordial que cette déclaration reprenne une description correcte et détaillée des circonstances du décès. L’ayant droit doit bien sûr se limiter à ce qu’il sait effectivement. Par exemple : qu’est-ce que l'assuré était en train de faire, comment cela s’est-il passé, quelle a été la cause, y avait-il d’autres témoins, …
- un certificat médical décrivant la cause du décès délivré par le médecin traitant ou le médecin ayant constaté le décès.
- Pour l’assureur, il s'agit également d’un document très important, car il permet de confirmer la cause générale du décès. Malheureusement, ce document n’indique pas toujours la cause exacte du décès. Il arrive qu'un médecin qualifie d'accidentelle la cause d'un décès alors que celui-ci résulte en fait d'une maladie.
- Les articles de presse en rapport avec l'exemple peuvent également jouer un rôle. Souvent, l’assureur recherchera lui-même aussi - par exemple sur Internet - des articles de presse utiles.
- S’il y a un dossier répressif, par exemple en cas d'incendie suspect et que la cause du décès n'est pas claire, un certificat ou un extrait du parquet chargé de l'instruction peut contribuer à l’administration de la preuve.
L'identité de la personne à qui le capital assuré doit être versé
Afin de savoir avec certitude à qui il doit verser le capital assuré, l'assureur demandera un acte ou une attestation de succession mentionnant les héritiers du défunt. Vous pouvez obtenir ce document auprès soit du notaire (qui délivrera un acte), soit du bureau d’enregistrement où la déclaration de succession a été déposée (qui délivrera une attestation).
Ce document n’est utile que lorsque le contrat mentionne non pas nommément, mais par une désignation générique, « mes héritiers légaux » par exemple, la personne à qui le capital assuré doit être versé.
source : assuralia