Conducteur principal vs conducteur "habituel"
Notre assuré percute un camion et endommage sa remorque et son contenu, qui est complètement détruit. Le conducteur est âgé de 25 ans au moment de l'accident et s'avère être le conducteur principal. Mais ce n'est pas ce que dit le contrat. Conséquence : le contrat est nul parce que le client a délibérément caché l'identité du conducteur principal au moment de la souscription. Il n'y a donc pas d'intervention en Omnium. Les indemnisations versées dans le cadre du dossier RC sont récupérées auprès du preneur d'assurance, ainsi que celles payées depuis le début du contrat.
Conseils: Demandez toujours explicitement qui est le conducteur principal du véhicule et informez votre client des conséquences si les informations fournies sont fausses. Vous reprenez un Contrat ou votre client demande une adaptation administrative ? Profitez-en pour Vérifier les détails du contrat. Sachez qu'une personne titulaire d'un permis provisoire peut également être conducteur principal. Vérifiez l'adresse du conducteur « habituel ». Si ce dernier que le conducteur principal, fait le conducteur principal. n'habite plus à la même adresse demandez-vous s'il n'est pas en Vérifiez le nombre de véhicules dont disp0se la famille et le nombre de membres de la famille titulaires d'un permis de conduire.
Puissance du moteur augmentée
L'assuré perd le contrôle de son véhicule et provoque un accident. Sa voiture est en perte totale. Le rapport d'expertise montre que la puissance du moteur a été augmentée avant la souscription du contrat. La voiture n'a plus la puissance indiquée sur la facture d'achat et le certificat d'immatriculation. Elle ne répond dès lors plus aux exigences du fabricant et n'est plus sous garantie. Conséquences: le contrat est nul et il n'y a pas d'intervention en Omnium. Toutes les indemnités versées depuis la signature du contrat seront récupérées auprès du preneur d'assurance.
Conseil: Interrogez le client sur la puissance du moteur et précisez-lui que cet élément a une influence sur le calcul de l'acceptation du risque et de la prime. Si cette puissance change, votre client doit vous en informer.
Heurt avec un animal
Le client affirme avoir percuté un animal en rentrant du travail, ce qui a endommagé et immobilisé son véhicule. L'expert peut facilement constater qu'il n'y a pas eu d'impact avec un corps mou, contrairement à ce que prétend le client. Conséquences : le client a fait une fausse déclaration. Nous n'intervenons pas dans I'accident, ni en Multirisques ni en Omnium.
Conseils: Vérifiez avec le client s'il a effectivement heurté un animal. Informez-le de l'importance de faire une déclaration qui correspond à la réalité et des conséquences possibles dans le cas contraire. Examinez les dommages qui peuvent ressortir [par exemple, dommages rugueux, dus à l'abrasion).
Franchise Flexi
Le client déclare avoir trouVé sa voiture endommagée par un autre véhicule dans un parking. Cependant, I'expert constate que les dommages résultent sans aucun doute d'une collision avec un objet abrasif tel qu'un muret. Conséquences: le client a fait une fausse déclaration. Nous n'intervenons pas dans I'accident, ni en Multirisques ni en Omnium.
Conseils: Demandez et vérifiez auprès du client si sa voiture a effectivement été heurtée par un tiers. Informez-le de l'importance de faire une déclaration qui correspond à la réalité et des conséquences possibles dans le cas contraire. Examinez les dommages qui peuvent donner des indications Sur la cause.
Utilisation du véhicule
Après un accident, il apparaît que le client a utilisé son véhicule pour effectuer des livraisons alors que ce risque n'était pas souscrit. Conséquences:le client a fait une fausse déclaration lors de la souscription du contrat. Le Contrat est donc nul et il n'y a pas d'intervention en Omnium. Les indemnisations versées dans le cadre du dossier RC sont récupérées auprès du preneur d'assurance, ainsi que celles payées depuis le début du contrat.
Conseils: Au moment de la souscription, vérifiez I'usage qui sera fait du véhicule. Expliquez au client qu'il est important de déclarer tout changement d'utilisation de son véhicule.