Ce système peut donc vous permettre de privilégier un héritier en souscrivant une assurance dont il sera l’unique bénéficiaire. Mais il devra payer des droits de succession : la police d'assurance dont les avantages sont payables à une personne autre que le preneur doit en effet être reprise dans l'actif de la succession.
Comment l’éviter ?
Si la souscription d’une assurance vie est précédée d’un don, un capital peut être transmis sans droits de succession ou moyennant des droits de donation réduits. Il vous suffit de faire un don (manuel ou par virement bancaire) à la personne que vous souhaitez privilégier. Celle-ci placera l’argent reçu dans une assurance vie souscrite sur votre tête en se désignant comme bénéficiaire.
Elle est donc à la fois le preneur d’assurance et le bénéficiaire, tandis que vous êtes l’assuré. Après votre décès, le capital (plus les intérêts éventuels) sera intégralement versé à votre héritier qui ne devra pas acquitter de droits de succession, pourvu qu’il se soit écoulé au moins trois ans entre le don et le décès.
Assurance succession
Un autre type d’assurance vie permet de couvrir seulement les droits de succession que vos héritiers seront amenés à payer après votre décès. On parle ici d’une assurance « vie entière » (sans autre date d’échéance que celle de votre décès) appelée assurance succession. La prime dépendra du montant à assurer et celui-ci peut être revu en cours de contrat si votre patrimoine évolue ou si le statut vos héritiers change : selon qu’il s’agisse de votre conjoint, de vos enfants, de parents plus éloignés ou d’étrangers à la famille, le taux des droits de succession peut fortement varier.
Assurance donation
Les donations notariées ne peuvent plus être soumises aux droits de succession par la suite, même si le donateur décède dans les trois ans, puisqu’elles supposent le paiement de droits de donation. En revanche, les dons manuels et les donations par virement bancaire ne nécessitent pas l’intervention d’un notaire. Si le donateur décède dans les trois ans, le bénéficiaire sera tenu de payer des droits de succession.
L’assurance donation permet de les couvrir. Il s’agit cette fois d’une assurance « temporaire décès » conclue pour une durée de trois ans, avec un capital fixe couvrant le montant estimé des droits de succession qui seraient dus en cas de décès du donateur. Si le décès survient, l’assurance versera au donataire le capital nécessaire pour payer les droits de succession. S’il ne survient pas, l’assurance s’éteint après trois ans.