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L'assurance incendie et vol de votre habitation : Partie 2


Tout citoyen est responsable des dommages qu’il cause par sa faute à autrui.


Couvrir la responsabilité à l’égard de tiers

Tout citoyen est responsable des dommages qu’il cause par sa faute à autrui. La jurisprudence utilise le terme “tiers”. Afin d’assurer votre responsabilité de locataire vis-à-vis de tiers, par exemple les voisins, vous avez besoin d’une assurance incendie. Comme déjà signalé ci-avant, à moins de pouvoir prouver le contraire, un locataire automatiquement considéré comme responsable lorsqu’un incendie se produit dans son logement,. Si cet incendie s'étend et se propage à une autre habitation voisine (un autres appartement dans le même bâtiment par exemple), vous êtes dans ce cas, en tant que locataire, également responsable des dommages causés à cette habitation. Le voisin ou son assureur s’adressera donc à vous pour récupérer le montant du dommage. Avoir une assurance incendie qui rembourse ce montant se révélera alors bien utile.

Abandon de recours contre le locataire

Le propriétaire qui met une habitation en location, peut contracter une assurance incendie avec un « abandon de recours » contre son locataire.

Cela veut dire que l’assureur du propriétaire ne pourra plus, après avoir indemnisé le propriétaire pour un dommage couvert par l’assurance incendie, se retourner contre le locataire pour récupérer le montant du préjudice. Dans ce cas-là, le locataire continue malgré tout de courir un certain nombre de risques importants dans la mesure où l'assurance incendie avec abandon de recours ne remplace pas totalement l’assurance du locataire :

le locataire n’est pas concerné par le contrat entre le propriétaire et son propre assureur incendie. En tant que locataire, vous ne savez donc pas si le propriétaire de votre logement est correctement assuré. Si le propriétaire est sous-assuré, il peut s’adresser à vous pour les dommages non indemnisés par son assureur incendie. Veillez dès lors à ce que le contrat de bail stipule également l’abandon de recours du propriétaire envers vous en tant que locataire. 
Vous avez biens personnels (meubles, objets …) et l’assurance conclue entre le propriétaire de votre logement et son assureur n'en tient absolument pas compte. Vous souhaitez les protéger contre l'incendie, le dégâts des eaux, une catastrophe naturelle, … ? Vous devez alors contracter vous-même une assurance incendie, assortie ou non d'une couverture contre le vol. 
Vous êtes responsable des dommages que vous occasionnez à des tiers. Vos voisins, par exemple : si un incendie provoqué par vos biens personnels se propage à l'habitation de votre voisin, vous êtes responsable et le voisin ou son assureur peut se retourner contre vous pour récupérer le montant du préjudice subi. En pareil cas également, votre propre assurance incendie pourra vous tirer d’embarras.

Même lorsque votre propriétaire a contracté une assurance incendie avec abandon de recours, c-vous avez intérêt à prendre contact avec un intermédiaire en assurance pour voir avec lui comment vous pouvez vous couvrir au mieux contre ces risques.

source : Assuralia