Dans les moments importants de votre vie — qu'il s'agisse d'une maladie, d'un accident, d'une perte d’autonomie, d’un changement de situation familiale ou de la constitution de votre patrimoine —, il est une question essentielle à laquelle il faut penser : « Si vous n’étiez plus capable de gérer vos biens ou de prendre certaines décisions, qui pourrait agir pour vous ? » Anticiper cette situation permet de vous protéger et d’éviter que la gestion de vos biens ne devienne une source de tensions entre vos enfants ou vos proches, des conflits qui ressurgissent trop souvent au moment de la succession.
Anticiper l’incapacité : une situation qui peut concerner chacun
Lorsqu’un parent n’est plus capable de gérer seul ses affaires, la famille doit parfois agir dans l’urgence. Un enfant prend alors en charge les démarches, paie les factures ou s’occupe d’un bien immobilier, tandis que les autres proches ne savent pas toujours quels pouvoirs lui ont été confiés ni comment les décisions sont prises.
Au décès du parent, parfois plusieurs années plus tard, cette gestion peut toutefois être remise en question. Les héritiers peuvent alors demander des explications sur les dépenses effectuées, les revenus perçus, les travaux réalisés ou les décisions prises au cours de la période précédant le décès. Si l’enfant qui s’est occupé seul de son parent ne dispose pas de justificatifs suffisants, sa bonne volonté peut être mise en doute.
Prévoir un cadre clair dès le début de la gestion, conserver les justificatifs et organiser une reddition de comptes contribuent à vous protéger et à protéger le proche qui vous aide.
Le mandat extrajudiciaire : organiser votre protection tant que vous pouvez encore décider
Tant que vous êtes encore capable d’exprimer votre volonté, vous pouvez établir un mandat extrajudiciaire. Vous désignez alors un ou plusieurs mandataires de confiance et vous définissez les pouvoirs qui leur sont confiés.
Ce mandat peut porter sur la gestion de vos biens, comme :
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vos comptes bancaires ;
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le paiement de vos factures ;
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vos placements ;
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les décisions concernant un immeuble (le louer, y faire réaliser des travaux ou le vendre).
Il peut également concerner certains aspects relatifs à votre personne, par exemple le choix de votre lieu de vie ou l’organisation de votre accompagnement. Les modalités doivent être adaptées à votre situation et à vos volontés.
Le mandat peut également préciser le remboursement des frais et, le cas échéant, la rémunération du proche qui intervient.
Il peut être établi sous seing privé ou par acte notarié. L’intervention du notaire est toutefois obligatoire lorsque le mandat prévoit certains actes, comme la vente d’un immeuble ou une donation. Dans tous les cas, le mandat doit être enregistré pour pouvoir continuer à produire ses effets lorsque vous ne serez plus capable d’exprimer votre volonté.
Quand l’anticipation arrive trop tard : l’administration des biens et de la personne
Si aucun mandat valable n’a été établi, ou si le mandat ne suffit plus à vous protéger, une protection judiciaire peut être mise en place par le juge de paix.
Le juge de paix examine concrètement ce que vous pouvez encore décider seul et les actes pour lesquels vous avez besoin d’aide. Il peut mettre en place une administration des biens, une administration de la personne, ou les deux.
Dans une famille où les relations sont sereines, un proche peut parfois assumer la mission d’administrateur. Mais lorsque la fratrie est déjà en tension, confier la gestion à l’un des enfants peut accentuer les désaccords. Dans ce cas, il peut être préférable d’envisager la désignation d’un professionnel extérieur, en particulier pour la gestion des biens.
Et quel est notre rôle en tant qu’assureur protection juridique ?
Prenons un exemple : Annie n’a plus de contact avec ses deux sœurs. Elle a dû gérer les comptes de sa maman en maison de repos, ses sœurs n’ayant également plus de contact avec leur maman. Après le décès de cette dernière, les sœurs d'Annie se sont rendues chez leur notaire et lui demandent de rendre des comptes sur la gestion des comptes bancaires. Le notaire d'Annie lui conseille de prendre immédiatement contact avec nous.
Cette situation illustre une difficulté fréquente. Dans notre pratique d’assureur protection juridique, nous traitons régulièrement des litiges déclarés au moment de l’ouverture de la succession.
Avec la police DAS Comfort, nous vous aidons — avant toute procédure judiciaire et dans le cadre de la phase amiable —, pour que vous ne restiez pas seul face à une demande de reddition de comptes ou à un désaccord entre héritiers, et pour essayer de dégager une solution amiable.
Dans le cas d’Annie, notre intervention consisterait à l’aider à :
le tout avant que le désaccord ne se transforme en procédure judiciaire, afin de limiter dans la mesure du possible l’escalade du conflit.
En conclusion
En vous posant les bonnes questions au bon moment, vous pouvez anticiper la gestion de vos biens, préserver vos relations familiales et comprendre la valeur ajoutée d’une protection juridique comme celle proposée par notre police DAS Comfort.