Un assureur peut soit couvrir lui-même tous les dommages consécutifs à un acte de terrorisme, soit choisir d'adhérer à l'asbl Trip.
L'asbl Trip (Terrorism Reinsurance and Insurance Pool) a été créée afin d'indemniser rapidement les victimes, mais aussi pour préserver la stabilité financière du secteur de l'assurance. Le risque de terrorisme est en effet difficile à évaluer et peut avoir un impact très important. L'asbl Trip veille concrètement à la répartition de la charge des sinistres entre ses membres et à la limitation de la charge à supporter.
Les indemnités que vous êtes susceptible d'obtenir en tant que particulier si votre assureur est membre de l'asbl Trip peuvent de ce fait être limitées à un montant déterminé. La quasi-totalité des assureurs opérant en Belgique sont membres de Trip et peuvent donc se prévaloir d'une limitation de l'indemnisation. Vous pouvez vérifier si votre assureur est membre de Trip en cliquant ici. Nous reprenons plus de détails ci-après sur les limitations possibles des indemnités.
En outre, les dommages nucléaires ne sont pas toujours couverts. Vérifiez si leur exclusion est explicitement mentionnée dans les conditions générales de votre contrat d'assurance.
Quelles sont les limites pour les indemnités ?
Avec leurs réassureurs et les autorités, les assureurs qui sont membres de l'asbl Trip couvrent jusqu'à 1 milliard d'euros tous les dommages résultant d'actes de terrorisme perpétrés au cours d'une année calendrier.
Le montant d'1 milliard d'euros se décompose comme suit : dès que les dommages excèdent 300 millions d'euros, les réassureurs interviennent pour les 400 millions d'euros suivants. Si les dommages sont supérieurs à 700 millions d'euros, l'Etat fournit les 300 millions restants pour arriver à une couverture d'1 milliard d'euros.
Ce montant est indexé chaque année. Au 1er janvier 2014, il s'établit à 1.187.433.543 euros. S'il s'agit toutefois de l'assurance de biens immobiliers, une limitation de 75 millions d'euros s'applique par lieu assuré. Cette limitation ne vaut pas pour les habitations.
Si les dommages sont supérieurs, le milliard d'euros (indexé) ou les 75 millions d'euros disponibles est/sont réparti(s) entre tous ceux qui ont droit à une indemnisation de leur assureur suivant un pourcentage fixé par ledit comité au niveau des autorités. Si les dommages s'élèvent par exemple à 2 milliards d'euros, les indemnités sont réduites de 50 % (celles-ci sont en effet réduites proportionnellement à 1 milliard d'euros). Lors de la réduction des indemnités, les dommages corporels (lésions) priment sur les dommages matériels (habitations, bâtiments d'entreprises, ...).
source : assuralia