A caractère forfaitaire
Combien?
Une assurance individuelle accidents de ce type verse un montant forfaitaire à l’assuré s’il a eu un accident ou à ses proches s’il décède.
L'importance de ce montant dépend de ce que le contrat stipule à ce propos. Il est donc fixé entre l’assureur et le preneur d’assurance au moment où ce dernier souscrit le contrat d’assurance. En général, un assureur propose plusieurs possibilités, et c’est parfois au preneur d’assurance de décider lui-même de la hauteur de ce montant forfaitaire.
Attention toutefois : la hauteur de ce montant influence dans une mesure importante le montant de la prime que vous paierez.
Quel dommage?
En cas de décès, un tel capital constitue un ballon d’oxygène pour les proches. Ils peuvent par exemple consacrer (une partie de) ce montant aux frais funéraires, mais à cet égard, ils disposent d’une totale liberté.
Après un accident, le capital versé peut permettre à l’assuré de financer les soins complémentaires engendrés par ses lésions. Mais là aussi, l'assuré décide lui-même de ce qu'il va faire avec l'argent.
A caractère indemnitaire suivant le droit commun
Combien ?
Une assurance individuelle accidents de ce type intervient suivant les principes du droit commun. Ce qui veut dire que l’indemnisation ne consiste pas en le paiement d’un montant forfaitaire, mais dépend du degré du préjudice subi.
Quel dommage ?
S’il s’agit d’un accident assuré, une assurance individuelle accidents intervenant suivant les règles du droit commun couvre notamment le préjudice moral, le préjudice esthétique et le préjudice économique résultant de cet accident.
S’il s’agit d’un décès consécutif à un accident assuré, les frais funéraires sont généralement remboursés et des indemnités sont versées aux héritiers à titre de préjudice moral et économique. Le dommage ménager est également indemnisé. Il s’agit du dommage encouru par la famille lorsque l’assuré ne peut plus assumer ses tâches ménagères.
Généralement, les indemnités sont également plafonnées, en fonction du contrat d’assurance.
Source : Assuralia