Elle définit ce qu'il faut entendre par véhicules automoteurs : « les véhicules destinés à circuler sur le sol et qui peuvent être actionnés par une force mécanique sans être liés à une voie ferrée ».
En ce qui concerne les vélos électriques, une distinction doit donc être faite :
- S'il s'agit d'un véhicule qui ne peut pas avancer seul à l'aide du moteur mais où il faut toujours pédaler, il n'est alors pas question d'un véhicule automoteur et ce vélo ne tombe pas sous le champ d'application de la loi. Une assurance RC auto n'est donc pas nécessaire, une assurance familiale suffit pour couvrir votre responsabilité.
- S'il s'agit d'un véhicule qui peut avancer seul à l'aide du moteur, sans pédaler, il est alors bien question d'un véhicule automoteur et une assurance RC auto est nécessaire.
Notez que la loi ne parle pas du type de force mécanique (il ne faut donc pas faire de distinction entre les différentes forces de propulsion, ce qui implique que les moteurs électriques entrent également en considération) ni d'une vitesse maximale.
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