Si vous êtes tous les deux d'accord avec la proposition, l'assureur accidents du travail transmettra l'accord signé au Fonds des accidents du travail. En effet, l'assurance accidents du travail est organisée entièrement par la loi et c'est au Fonds de vérifier si la proposition est conforme aux dispositions légales. Sur la base des résultats de cette vérification, le Fonds entérinera l'accord ou refusera de le faire. Le Fonds vous informera de sa décision et du motif d'un refus éventuel.
Si vous et votre médecin n'êtes pas d'accord avec la proposition de consolidation ou que le Fonds refuse de l'entériner, l'assureur ou vous-même pouvez porter l'affaire devant le tribunal du travail.
Quid après la consolidation ?
Une fois la consolidation bouclée, vous recevrez non plus une indemnité journalière mais bien une indemnité annuelle basée sur votre incapacité de travail permanente et votre salaire de base.
Si, après l'entérinement de l'accord ou la décision du tribunal du travail, le taux d'incapacité de travail change, vous avez le droit de demander une révision de ce taux. Vous devez solliciter cette révision du taux d'incapacité dans les trois ans à partir de l'entérinement de l'accord de consolidation par le Fonds ou à partir de la décision définitive du juge.
Cette procédure de révision se déroule pratiquement de la même manière que la consolidation. Ainsi, en cas d'aggravation de votre incapacité de travail, vous pourrez obtenir une indemnité majorée.
Après cette période de révision de trois ans, il est toujours possible d'obtenir une indemnité complémentaire, dite "allocation d'aggravation", pour autant que l'aggravation entraîne une incapacité de travail d'au moins 10 %. Cette allocation est toutefois calculée autrement que l'indemnité "habituelle" pour une incapacité de travail permanente.
Par exemple : lors de la consolidation, un taux d'incapacité de travail permanente de 5 % est constaté, mais ce taux passe à 12 % à la suite de complications après la période de révision. Si l'indemnité minimale calculée sur la base du nouveau taux de 12 % est supérieure à la rente perçue par la victime sur la base du taux de 5 %, cette dernière recevra une allocation d'aggravation.
Source : Assuralia