Afin de rendre cette couverture possible, le secteur de l'assurance et les pouvoirs publics se sont lancés dans un partenariat.
Quelles assurances ?
Les assurances suivantes couvrent obligatoirement les dommages causés par le terrorisme :
- l'assurance contre les accidents du travail;
- l'assurance de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs;
- l'assurance de la responsabilité civile en cas d'incendie et d'explosion dans des lieux publics;
- l'assurance incendie des habitations et des petits commerces;
- l'assurance accidents;
- l'assurance hospitalisation;
- l'assurance sur la vie.
Toutes les autres assurances couvrent également le terrorisme, sauf si leurs conditions générales stipulent explicitement le contraire.
Où s'applique l'assurance ?
La couverture s'applique pour les "risques belges". Cela signifie que vous devez avoir votre lieu de résidence habituel en Belgique ou que votre société doit y être établie.
Dans certains cas, une couverture est également possible à l'étranger :
- s'il s'agit de dégâts occasionnés à un véhicule ou un bateau, celui-ci doit être immatriculé en Belgique. Même si vous êtes à l'étranger avec votre voiture et que vous êtes affecté par un acte de terrorisme, la couverture reste valable.
- Si vous encourez un dommage alors que vous êtes à l'étranger, une assurance voyage à court terme, c'est-à-dire d'une durée de 4 mois au maximum, prend en charge les dommages consécutifs à un acte de terrorisme pour autant que vous ayez souscrit cette assurance en Belgique.
source : Assuralia