Vous devez, vis-à-vis de l’assureur sur la vie, prouver trois choses : le décès proprement dit, le cas échéant le fait que le décès résulte d'un accident et éventuellement l’identité de la personne à qui le capital prévu dans la couverture décès doit être versé.
Le décès proprement dit
Pour la preuve du décès, l’assureur demande un acte de décès, délivré par l’état civil au moment de la déclaration du décès par les proches. Cette attestation confirme le décès ainsi que la date à laquelle celui-ci est intervenu. Généralement, une copie de cette attestation suffit.
Le fait que le décès résulte d’un accident
Certains produits d’assurance sur la vie prévoient une indemnité complémentaire si le décès est consécutif à un accident. En pareil cas, il est important que vous puissiez apporter la preuve qu’il s’agissait bel et bien d’un accident ayant causé le décès de l’assur#233;.
Un accident est un événement soudain dont au moins une des causes est extérieure à l’organisme de la victime (ce qui n’est pas le cas pour une maladie ou une affection congénitale, par exemple).
Un exemple : Jean est retrouvé mort au pied d’un arbre dont il était en train de cueillir les fruits.
- Si, par exemple, il a manqué un échelon de son échelle et qu’il est tombé, il s’agit évidemment d’un accident.
- Mais il se peut aussi qu’il ait fait un infarctus au moment où il se trouvait sur l’échelle, provoquant la chute de son corps sans vie sur le sol. Dans ce cas-ci, on ne peut pas parler d'un décès consécutif à un accident dans la mesure où une des causes au moins n‘était pas extérieure à l’organisme de la victime, à savoir l’infarctus.
source : Assuralia