Pour rappel : Chaque véhicule doit être assuré pour les dégâts qu’il pourrait causer aux tiers. C’est ce que fait l’assurance-auto Responsabilité Civile (RC Auto). Etant donné que cette assurance est légalement obligatoire, le législateur a prévu un contrat type qui contient des conditions minimales. Ce qui est repris ci-dessous concernant l’assurance RC auto est basé sur ces conditions minimales. Bien-sûr, l’assureur-auro peut vous offrir plus de protection.
Votre responsabilité civile est protégée lorsque vous conduisez un véhicule de remplacement non-assuré
Ce contrat type précise que l’assurance RC Auto couvre la voiture de remplacement que vous utilisez parce que votre propre voiture est temporairement inutilisable. Mais il y a quelques conditions liées à cette couverture. Vous pouvez profiter de cet « extra » pour une période maximum de 30 jours, commençant le jour où votre propre voiture est devenue inutilisable. En plus, le véhicule de remplacement doit appartenir à un tiers et être destiné à la même utilisation. Il est donc interdit de remplacer votre voiture particulière par une camionnette, par exemple.
La couverture offerte par votre assureur RC auto ne vaut que pour la responsabilité du preneur de l’assurance et son partenaire et les enfants cohabitants.
Mais attention, cette couverture offre une solution concernant la responsabilité civile mais, étant donné que la voiture ne répond pas à l’obiligation légale d’être assurée en responsabilité civile, et qu’il est possible que la voiture n’ait pas passé la contrôle technique ou qu’il y a quelque chose qui n’est pas en ordre avec l’inscription, des poursuites judiciaires restent possibles.
Quid d’une voiture de remplacement du garage ?
Généralement, une voiture du garage est assurée au moins pour la responsabilité civile. Dans ce cas, si vous causiez un accident, vous faites d’abord appel à cette assurance.
Dans le cas particulier où la voiture du garage n’est pas assurée en RC, vous pouvez bénéficier de la couverture pour le véhicule de remplacement, comme décrit ci-dessus.
Et les dégâts matériels de la voiture de remplacement, sont-ils couverts ?
Il est possible que les dégâts de la voiture soient couverts par une assurance omnium. Avant de prendre le volant, il faut vérifier cela. En cas d’accident, si la voiture n’a pas d’assurance omnium, c’est vous qui payerez les dégâts matériels causés à la voiture.
Faites attention à la franchise. La plupart des voitures de remplacement d’un garage sont assurées en omnium comportant une franchise importante qui est à votre charge en cas d’accident causé par vous-même.
source : Assuralia