Un travailleur victime d’une maladie ou d’un accident qui le place dans l'impossibilité d'exécuter son travail, voit son contrat de travail suspendu. Dans un premier temps, la rémunération reste à charge de l'employeur :
- elle est garantie pendant les 30 premiers jours d'incapacité chez les employés
- pour les ouvriers, elle est garantie pendant les 7 premiers jours, suivis par 7 jours à 85,88 % de la rémunération normale, puis un pourcentage réduit jusqu’au 30e jour
Incapacité primaire et secondaire
Au-delà de cette période, un revenu de remplacement est pris en charge par l'assurance-maladie. La première année (période d’incapacité primaire), le travailleur perçoit une indemnité équivalente à 60 % du salaire brut plafonné (41.000 € actuellement). À partir de la deuxième année, commence la période d’invalidité et le pourcentage par rapport au salaire brut varie selon la situation familiale :
- 65 % de la rémunération brute plafonnée pour le travailleur ayant au moins une personne à charge
- 55 % pour le travailleur isolé
- 40 % pour le cohabitant
Assurance incapacité
De nombreuses entreprises ont souscrit une assurance hospitalisation et/ou une assurance groupe pour leur personnel, mais elles sont encore peu nombreuses à avoir pris une assurance incapacité de travail. Une enquête du courtier Vanbreda Risk & Benefits montre pourtant que 95 % des entreprises disent vouloir protéger leurs travailleurs des coups durs. Mais seuls 40 % des employés et 20 % des ouvriers bénéficient d’une assurance incapacité de travail souscrite par leur employeur. Grâce à elle, ils bénéficient d’un revenu de remplacement oscillant entre 70 et 75 % de leur dernier salaire annuel (mutuelle comprise).
- 75 % des entreprises disposant d’une police incapacité de travail interviennent après le 1er mois d’incapacité, 11 % après le 2e mois.
- la plupart des employeurs qui ont souscrit l’assurance veulent garantir 70 à 75 % du salaire annuel brut. Sachant que les revenus de remplacement sont moins taxés et ne sont pas soumis aux 13,07 % de retenues pour les cotisations sociales personnelles.
- La plupart des polices assurent jusqu’à l’âge de la pension et ne tiennent pas compte de la situation familiale, contrairement aux mutualités.
- S’il est bon d’assurer un revenu de remplacement correct à un travailleur qui connaît une longue absence pour maladie, il faut aussi travailler à une réinsertion plus rapide : 80 % des entreprises sont favorables à la réintégration des travailleurs qui ont été en incapacité de travail. Le gouvernement prépare d’ailleurs un projet de loi à ce sujet.
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