Verser plus et gagner moins sur le plan fiscal. C'est ce qui est arrivé à quelque 2.900 Belges qui ont cotisé à l'épargne-pension l'année dernière. D'après les chiffres obtenus par L'Écho auprès du Service public fédéral des Finances, 2.912 fiches fiscales portant sur des montants compris entre 990 et 1.188 euros ont été émises pour le troisième pilier des pensions en 2020.
En versant de tels montants, la réduction d'impôt des contribuables concernés sera plus faible que celle qu'ils auraient obtenue en limitant leur apport à 990 euros. En ayant voulu mettre davantage de côté pour leur retraite, ces personnes se retrouvent donc perdantes au point de vue fiscal.
Davantage de gens piégés
Ce problème vient du mode de calcul de la réduction d'impôt liée à l'épargne-pension. Quand on cotise jusqu'à 990 euros, l'avantage fiscal est de 30% du montant versé. Au-delà de ce premier seuil et jusqu'au maximum absolu de 1.270 euros, la ristourne fiscale est de 25%.
1.188 € : LIMITE DU PIÈGE FISCAL
Ceux qui versent plus de 990 euros mais moins de 1.188 euros dans l'épargne-pension tombent dans le piège fiscal: leur réduction d'impôt sera inférieure à celle qu'ils obtiendraient en limitant leur versement à 990 euros.
Compte tenu de cette différence de taux, celui qui verse 1.188 euros reçoit une réduction d'impôt de 297 euros, soit exactement l'avantage obtenu par celui qui cotise à hauteur de 990 euros. Mais le contribuable qui place davantage que 990 euros mais moins de 1.188 euros recevra une réduction d'impôt inférieure à 297 euros. Pour éviter ce piège fiscal, il faut donc soit ne pas dépasser 990 euros de versement annuel dans l'épargne-pension, soit verser au moins 1.188 euros.
Les piégés de 2020 sont plus nombreux que l'année précédente. D'après les données les plus récentes, 2.764 personnes s'étaient retrouvées dans cette situation en 2019.
Plus nombreux à dépasser 990 euros
L'administration fiscale émet une réserve au sujet de l'interprétation des chiffres car des contribuables peuvent avoir plusieurs plans d'épargne-pension distincts et donc recevoir plusieurs fiches fiscales. Il peut aussi arriver que certains ne demandent pas la réduction d'impôt via leur déclaration fiscale. Mais, en pratique, les données du passé ont montré que le nombre de fiches fiscales concernées par le piège de l'épargne-pension s'avérait assez proche du nombre de contribuables piégés. Ce nombre a même tendance à être un peu sous-estimé.
Les données du SPF Finances mettent en évidence une autre évolution notable: le nombre de Belges qui ont choisi de verser plus de 990 euros dans l'épargne-pension a connu une nette augmentation l'année dernière, passant de 94.731 personnes en 2019 à plus de 105.000 contribuables en 2020. Avec plus de 10.000 cas supplémentaires, la progression dépasse 11%.
Mais malgré cette nette augmentation, la proportion de Belges qui font usage de cette possibilité d'aller au-delà des 990 euros reste marginale: en un an, elle est passée de 3,9% à 4,2% des contribuables qui recourent à l'épargne-pension.
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